Enquête statistique : Les magistrats invités à fournir les données judiciaires

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a procédé, ce mardi, à l'ouverture d'un atelier de restitution sur la collecte des statistiques pour l'année judiciaire 2017-2018. Cette rencontre de sensibilisation s'est tenue au profit des secrétaires généraux des cours d'appel, des présidents de tribunaux de grande instance, des procureurs de la République près lesdites juridictions, de la présidente du tribunal du travail et des juges d'instruction. Ce, afin de souligner les enjeux de cette action et de présenter les cadres de collecte qui devront être renseignés. Car, selon Ismaïla Madior Fall, "ces magistrats vont être les piliers de la réussite de l'enquête". "L'objectif de cette rencontre est de faire en sorte que les magistrats comprennent le rôle qu'ils doivent jouer et qui est attendu d'eux, pour qu'on puisse produire les bonnes informations pour prendre les bonnes décisions", a indiqué le ministre.

Selon lui, son département a entrepris, il y a un an, avec l'appui de l'Union européenne, de mettre en place un système d'information sur l'activité des juridictions (cours d'appel, tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance). Il a fait savoir que des choix méthodologiques ont été proposés, discutés et mis à l'épreuve d'une enquête expérimentale. "Nous avons retenu une méthode réaliste, fondée sur les sources existant dans les juridictions (il s'agit le plus souvent des registres et des répertoires), procédant par étape, sans viser immédiatement l'informatisation, mais en la mettant à contribution chaque fois que c'est possible et en préparant la voie de la dématérialisation, grâce à la standardisation sur laquelle repose toute statistique", dit-il.

Par ailleurs, Ismaïla Madior Fall a relevé que l'enquête expérimentale a démontré que la qualité et la quantité des réponses dépendent principalement de deux facteurs : le degré d'implication des magistrats et la lourdeur des questionnaires.

Toutefois, précise-t-il, l'enquête nationale qui va être lancée à la fin du mois intègre ces éléments. Pour le ministre de la Justice, la première enquête nationale sur l'activité des juridictions, portant sur l'année judiciaire 2017-2018, se déroulera sur six semaines, entre le 2 novembre et le 14 décembre prochains. "Vous recevrez le dossier d'enquête complet (des questionnaires accompagnés d'un guide méthodologique) dans les derniers jours d'octobre", a-t-il lancé à l'endroit des magistrats.